Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 14/04/2026

1. Objet et Champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'utilisation du site internet miaraka-consulting.com (ci-après le « Site ») par toute personne physique ou morale (ci-après le « Visiteur » ou l'« Utilisateur »).

Le Site est édité par Miaraka, représentée par Prune Razafindrakaola, dont le siège social est situé à 1 rue Pierre Roy 44200 Nantes, France, immatriculé sous le numéro de Siret 99482118900010.

En accédant à ce Site, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l'Utilisateur ne les accepte pas, il doit cesser toute utilisation du Site.

2. Nature des services proposés

Le Site a pour vocation de présenter les services de conseil, d'accompagnement et d'ingénierie culturelle proposés par Miaraka.

Les services mentionnés sur le Site (ex: montage de projets, communication, relations publiques, ingénierie culturelle, etc.) sont proposés à titre indicatif. La commande d'un service ne peut être considérée comme acquise qu'après confirmation écrite (email ou devis signé) de la part de Miaraka.

Le prestataire se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la nature, le contenu et les modalités de ses prestations.

3. Propriété intellectuelle

Le Site, y compris son design, sa structure, ses textes, ses images, ses logos, ses vidéos et son code source, est la propriété exclusive de Miaraka ou de ses partenaires et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation partielle ou totale du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et écrite de Miaraka, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Exception : Les documents, méthodologies ou outils spécifiques fournis par Miaraka dans le cadre d'une mission contractuelle restent la propriété de Miaraka, sauf mention contraire dans le contrat de prestation. L'Utilisateur ne dispose que d'une licence d'utilisation limitée à l'objet de la mission.

4. Limitation de responsabilité

Miaraka s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Site. Cependant, Miaraka ne saurait être tenu responsable :

Des interruptions de service, pannes, ou indisponibilités du Site, qu'elles soient dues à des causes techniques, informatiques ou de force majeure.
Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou des informations qu'il contient.
De l'utilisation qui pourrait être faite des informations fournies à titre indicatif.

Les services de conseil et d'accompagnement sont fournis en toute bonne foi, mais Miaraka ne garantit pas les résultats spécifiques d'un projet, ceux-ci dépendant de la collaboration et des moyens mis en œuvre par le client.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. En remplissant un formulaire de contact, l'Utilisateur accepte le traitement de ses données aux fins de réponse à sa demande, dans les conditions décrites dans ladite politique.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Miaraka n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur fonctionnement. La présence d'un lien ne constitue en aucun cas une approbation ou une recommandation de ces sites.

7. Modification des CGU

Miaraka se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions prendront effet dès leur publication sur le Site. L'utilisation continue du Site après ces modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit Français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux du Tribunal de Commerce de Nantes seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez contacter Miaraka à l'adresse suivante :

Email : prune.razafindrakaola{a}gmail.com
Adresse postale : 1 rue Pierre Roy 44200 Nantes, France